INSTRUCTION 02/GR/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SERVICES ET MOYENS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (PDF - 14.9 Mo)

INSTRUCTION 05/GR/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DES AGENTS DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT (PDF - 12.3 Mo)

INSTRUCTION 04/GR/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE (PDF - 21.1 Mo)

INSTRUCTION 03/GR/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT (PDF - 22.6 Mo)

Instruction N° 01/GR/1999 Fixant les conditions applicables à l’ensemble des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit en matière d’agrément, d’établissement et de communication à la BCM des documents comptables et des déclarations à la centrale des risques et à la centrale des incidents de paiement et des ratios prudentiels de gestion (PDF - 6.2 Mo)

Instruction N° 02/GR/2005 Portant création et fonctionnement du Projet de monétique en Mauritanie (GIMTEL) (PDF - 329.6 ko)

Instruction N° 05/GR/2006 Portant mise en application des règles de certification bancaire prévue par l’ordonnance 2006-031 relative aux instruments de paiements et aux opérations du commerce électroniques (GIMTEL) (PDF - 1.5 Mo)

Instruction N° 15/GR/2008 Portant normalisation du chèque (PDF - 2.3 Mo)

Instruction N° 16/GR/2008 Portant normalisant le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) (PDF - 1009.1 ko)

Instruction N° 17/GR/2008 Portant Normalisation de la Lettre de Change (PDF - 3 Mo)

Instruction N° 17/GR/2009 fixant les modalités d’autorisation des systèmes alternatifs de transfert de fonds (PDF - 80.6 ko)

Instruction N° 06/GR/2018 Relative à l’autorisation de prestataires de services de transfert de fonds ou de valeurs (PDF - 184.5 ko)

Instruction N° 04/GR/2020 Portant réglementation des prestataires des Services Mobile Paiement (PDF - 1.6 Mo)

Portant Instruction N° 01/GR/2021 Modification partielle de l’instruction N° 15/GR/2008 portant normalisation du chèque (PDF - 715.4 ko)

Instruction N° 02/GR/2021 Relative à certaines exigences de l’exercice de l’activité de transfert de fonds ou de valeurs (PDF - 1.4 Mo)

Loi N° 037-2018 bis Portant Système National de Paiement FR (PDF - 3.8 Mo)

Loi N° 2021-014 Services et moyens de paiement électronique Fr (PDF - 18.2 Mo)

Instruction n° 12/GR/2008 relative aux Cartes Inernationales et à l’allocation touristique (PDF - 1003.9 ko)