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Supervision bancaire et financière
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Réglementation du Marché de Change - (05/01/2016 12:01:19)
Instruction n° 002/GR/2013 (PDF - 54.2 ko)
Instruction n° 02/GR/2010 portant modification de l’Instruction n° 001/GR/2007 portant Règlement du Marché des Changes (PDF - 53.2 ko)
Instruction n° 04/GR/2009 Modif de l’Instruction n° 21/GR/2007 fixant les commissions relatives aux opérations MC (PDF - 479.2 ko)
Instruction n° 01/GR/2009 définissant les sanctions relatives à la pratique de taux abusifs sur le marché de change (PDF - 548 ko)
Instruction n° 20/GR/2008 portant modification de l’Instruction n °001/GR/2007 portant règlement du marché de change (PDF - 545.9 ko)
Instruction n° 21/GR/2007 fixant les commissions relatives aux opérations du marché de change (PDF - 164 ko)
Instruction n° 17/GR/2007 relative aux obligations de cession sur le marché de change (PDF - 407.8 ko)
Instruction n° 03/GR/2007 portant manuel de procédure du marché des changes (PDF - 928.2 ko)
Instruction n° 002/GR/2007 portant code de déontologie du marché des changes (PDF - 523.2 ko)
Instruction n° 001/GR/2007 portant règlement du marché des changes (PDF - 1.7 Mo)
