INSTRUCTION 01/GR/2022 RELATIVE À LA GOUVERNANCE AU SEIN DES BANQUES (PDF - 18.7 Mo)

Circulaire N° 04/GR/2019 Portant modalités des déclarations des données sur le crédit au Bureau d’Informations sur le Crédit (BICR (PDF - 230.3 ko)

Instruction N° 01/GR/2019 portant réglementation de participation au système d’échange d’informations sur le crédit (PDF - 1.8 Mo)

Instruction N° 05/GR/2012 Fixant pour les agents immobiliers, les négociants en pierres et métaux précieux et les négociants en objet d’art de grande valeur, des seuils déclaratifs (PDF - 81.9 ko)

Instruction N° 02/GR/2014 Réglementant le crédit aux particuliers (PDF - 85.3 ko)

Instruction N° 006/GR/2014 Portant sur le gouvernement d’entreprise au sein des établissements de crédit (PDF - 566.2 ko)

Instruction N° 07/GR/2018 portant sur les obligations des banques en matière de reporting périodiques ; (PDF - 86.3 ko)

Instruction N° 06/GR/2020 Portant modification partielle de l’instruction N°05/GR/2020 relative aux sanction applicables aux établissements de crédit (PDF - 458.1 ko)

Instruction N° 10/GR/2019 Portant application des dispositions relatives au commissariat aux comptes des banques (PDF - 4.6 Mo)

Instruction N° 02/GR/2008 Définissant les conditions et critères d’agrément, le capital d’une banque et ses dirigeants (PDF - 1.1 Mo)

Instruction N° 03/GR/2009 Fixant les conditions d’agrément spécifiques aux sociétés de leasing (PDF - 122.7 ko)

Instruction N° 01/GR/1999 Fixant les conditions applicables à l’ensemble des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit en matière d’agrément, d’établissement et de communication à la BCM des documents comptables et des déclarations à la centrale des risques et à la centrale des incidents de paiement et des ratios prudentiels de gestion (PDF - 6.2 Mo)

Instructions N° 01/GR/2018 Relative à la constitution d’un Capital minimum correspondant aux Fonds propres nets minimums des établissements bancaires (PDF - 425.7 ko)

Instruction N° 22/GR/2008 Relative aux conditions débitrices des banques (PDF - 389.1 ko)

Instruction N° 23/GR/2008 Relatif au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (PDF - 384 ko)

Instruction N° 19/GR/2009 Classification des actifs, constitution des provisions (PDF - 220.4 ko)

Instruction N° 01/GR/2011 Relative aux modalités d’Administrations provisoires et liquidation (PDF - 269.1 ko)

Instruction N° 01/GR/2012 Relative aux Disposition du Contrôle Interne (PDF - 979 ko)

Instruction N° 02/GR/2012 Condition d’Audit Externe des Etablissements de crédits (PDF - 872.8 ko)

Instruction N° 08/GR/2012 Règlementant les Relations des Etablissements de Crédits avec les personnes apparentées (PDF - 174 ko)

Instruction N° 10/GR/2012 Règles d’Equilibre entre les Ressources stables par rapport aux actifs immobilisé (PDF - 78.7 ko)

Instruction N° 11/GR/2012 Instituant le Coefficient maximum de Division des risques (PDF - 299.6 ko)

Instruction N° 12/GR/2012 Portant modification du taux d’intérêt minimum sur les livrets d’épargne (PDF - 48.9 ko)

Instruction N° 17/GR/2012 Relative aux normes prudentielles et de gestion applicables aux IMF (PDF - 81.2 ko)

Instruction N° 13/GR/2012 Relative au déposit (PDF - 40.4 ko)

Instruction N° 05/GR/2014 Règlementant la classification des créances et constitution des provisions (PDF - 288.4 ko)

Instructions N° 03/GR/2018 Portant dispositif d’apport de liquidité d’urgence (PDF - 803.7 ko)

Instruction N° 04/GR/2019 portant modification partielle des instructions 08/GR/2012 et 12/GR/2012 (PDF - 230.3 ko)

Instruction N° 03/GR/2019 relative au calcul des risques pondérés et au ratio de solvabilité des banques et établissements financiers (PDF - 6.2 Mo)

Instruction N° 02/GR/2019 Relative au ratio minimum de liquidité à court terme (PDF - 3 Mo)

Instruction N° 03/GR/2020 Portant modification partielle de l’instruction 05/GR/2014 règlementant la classification des créances et constitution des provisions (PDF - 820.6 ko)