Cours de change du 04/12/2023 au 05/12/2023

  Accueil > Réglementation > Réglementation de change

Réglementation de change - (25/11/2015 01:11:27)



Instruction N°15/GR/2023 Portant régime de change (PDF - 732.4 ko)

Circulaire N°10/GR/2023 Portant application du régime de change (PDF - 2.5 Mo)

Instruction N°12/GR/2023 Portant création Code de Déontologie du Marché Interbancaire de Change (PDF - 19.5 Mo)

Lettre-circulaire N°4/GR/2023 Portant lancement officiel du Marché interbancaire de change (PDF - 344.8 ko)

Instruction N°10/GR/2023 Portant organisation et fonctionnement du marché de change comptant (PDF - 3.6 Mo)

Instruction N° 18/GR/2007 Relative aux positions de change des banques (PDF - 548.9 ko)

Instruction n° 02/GR/2009 Relative aux justificatifs des importations des hydrocarbures liquides (PDF - 615.6 ko)

Instruction N° 03/GR/2012 Définissant les modalités de rapatriement des recettes des exportations de la SMCP (PDF - 63.7 ko)

Instruction N° 07/GR/2012 relative au change manuel (PDF - 36.3 ko)

Circulaire N° 02/GR/2016 Portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Exportations de Biens (PDF - 135.7 ko)

Circulaire N° 01/GR/2016 Portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Exportations de Biens (PDF - 92.4 ko)

Instruction N° 12/GR/2007 Relative aux Conditions d’agrément et domaines d’intervention des intermédiaires de change (PDF - 252.2 ko)

Instruction N° 21/GR/2007 fixant les commissions relatives aux opérations du marché de change (PDF - 89.7 ko)

Instruction N° 05/GR/2007 : Modifiant certaines dispositions relatives aux conditions d’agrément et domaines d’intervention des intermédiaires de change (PDF - 212.6 ko)

Instruction N° 001/GR/2007 portant règlement du marché des changes (PDF - 2.6 Mo)

Instruction N° 03/GR/2005 relative aux opérations de change manuel (PDF - 813.4 ko)

Instruction N° 17/GR/2007 relative aux obligations de cession sur le marché de change (PDF - 182.4 ko)

Instruction N° 01/GR/2009 définissant les sanctions relatives à la pratique de taux abusifs sur le marché de change (PDF - 548 ko)

Instruction N° 04/GR/2009 Modification de l’Instruction n° 21/GR/2007 fixant les commissions relatives aux opérations MC (PDF - 368.4 ko)

Instruction N° 02/GR/2010 portant modification de l’Instruction N° 001/GR/2007 portant Règlement du Marché des Changes (PDF - 41.6 ko)

Instruction N° 002/GR/2013 modifiant l’instruction N° 01/GR/2007 portant règlement du marché de change (PDF - 54.2 ko)

Instruction N° 02/GR/2015 Pénalité sur les devises non rapatriées (PDF - 45.1 ko)

Instruction N° 05/GR/2017 Relative au taux de dénouement du marché de change (PDF - 67.6 ko)

Instruction N° 04/GR/2017 réglementant les comptes courants en devises ouverts par les banques primaires dans les livres de la Banque Centrale (PDF - 50.3 ko)

Instruction N° 10/GR/2018 Portant adjudication de gros à double sens sur le marché de change organiser (PDF - 712 ko)

Instruction N° 11/GR/2018 Portant relèvement du seuil des cessions de devises entre une banque et sa clientèle en dehors du marché de change organiser (PDF - 707.2 ko)

Instruction N° 09/GR/2019 Portant modification des modalités d’achat et de vente de devises (PDF - 1.2 Mo)

Instruction N° 02/GR/2020 Portant calcul du cours de change (PDF - 723.1 ko)