Circulaire N° 003/GR/2007 relative aux procédures du fonctionnement du marché monétaire (PDF - 7.1 Mo)

Circulaire N° 01/GR/2014 Relative aux rapports et questionnaires à communiquer à la BCM (PDF - 60.7 ko)

Circulaire N ° 01/GR/2012 modifiant la circulaire N° 003/GR/2007 relative aux procédures de fonctionnement du marché monétaire (PDF - 43.6 ko)

Circulaire N° 03/GR/2019 Relative aux procédures de fonctionnement des marchés des valeurs du Trésor et monétaire (PDF - 11.6 Mo)

Instruction N° 03/GR/2006 Relative à la constitution d’une réserve obligatoire en devises (PDF - 430.9 ko)

Instruction N° 07/GR/2017 Fixant les conditions de constitution des réserves obligatoires (PDF - 137.3 ko)

Instruction N° 05/GR/2020 Relative aux sanctions applicables aux établissements de crédit (PDF - 3 Mo)

Instruction N° 07/GR/2020 Portant modification du taux de réserve obligatoire (PDF - 457.4 ko)

Instruction N° 01/GR/2020 Portant modification des taux applicables aux opérations de politique monétaire (PDF - 425.9 ko)

Instruction N°03/GR/2018 Annulant et remplaçant l’instruction 03/GR/2017 portant dispositif d’apport de liquidité d’urgence (PDF - 735.3 ko)

instruction N°02/GR/2018 définissant le cadre des collatéraux des opérations de politique monétaire (PDF - 1.1 Mo)

Circulaire N° 02 GR 2017 du 27/12/2017 relatives aux procedures d’application des instruments de politique monetaire (PDF - 414.4 ko)

Instruction N° 08 GR 2017 du 27/12/2017 sur les instruments de la politique monetaire (PDF - 106.2 ko)

Arrêté conjoint N° 959 fixant les frais d’ouverture et de confirmation de la lettre de crédit pour l’importation de produits pétroliers (PDF - 1.6 Mo)

Instruction N° 04/GR/2012 Modifiant les conditions d’exécution de la pénalité pour insuffisance de RO en ouguiya (PDF - 56.7 ko)

Instruction N° 18/GR/2008 Relative aux sanctions applicables aux établissement bancaires (PDF - 2.9 Mo)

Instruction N° 06/GR/2008 Relatives aux conditions débitrices des banques (PDF - 410 ko)

Instruction N° 03/GR/2008 Relatives aux conditions des banques (12%) (PDF - 336.4 ko)

Instruction N° 24/GR/2007 Portant création du Guichet de prise en pension livrée des BT et BBCM (PDF - 347.9 ko)

Instruction N° 16/GR/2007 Constitution des réserves obligatoires des banques (PDF - 938.2 ko)