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Réglementation de la Microfinance - (21/09/2015 23:09:03)
Instruction N° 07/GR/2007 régissant l’organisation spécifique des coopératives financières. (PDF - 1.3 Mo)
Instruction N° 10/GR/2007 Régissant les procédures d’agrément et d’enregistrement des Institutions de Microfinance (PDF - 1.1 Mo)
Instruction N° 08/GR/2007 Portant norme prudentielle et de gestion applicables aux IMF (PDF - 1.1 Mo)
Instruction N° 09/GR/2007 portant normes de transparence financière applicables aux IMF (PDF - 2.1 Mo)
Instruction N° 17/GR/2012 Relative aux normes prudentielles et de gestion applicable aux IMF (PDF - 81.2 ko)
Ordonnance N° 2007-005 Portant réglementation des établissements de Micro Finance (PDF - 342.3 ko)
