Loi n° 2019-017 Relative à la Lutte contre blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (PDF - 12.5 Mo)

Instruction n° 12/GR/2018 portant certaines mesures de prudence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (PDF - 511.9 ko)

Instruction N° 09/GR/2018 portant réglementation de certaines obligations des institutions financiéres dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (PDF - 834.8 ko)

Circulaire N° 004 /DGSBF/2018 (PDF - 627.3 ko)

Arrêté Conjoint n°00138/MCAT/BCM Instituant une Obligation de Vigilance pour les Compagnies et Courtiers d’Assurance et Ressarunce (PDF - 1.6 Mo)

Arrêté Conjoint n°00137/MJ/BCM portant modalités d’application de la loi 2005-48 par les Avocats et Notaires (PDF - 1.6 Mo)

Arrêté Conjoint n°00136/MDMATIC/BCM portant Obligation de vigilance des Services Financiérs de la Poste (PDF - 1.6 Mo)

Arrêté Conjoint n°00135/MF/BCM portant application aux commissaires aux comptes et auditeurs externes de la reglementation de lutte contre le blanchiment d’argent (PDF - 1.7 Mo)

Arrêté Conjoint n°00134/MCAT/BCM 2009 instituant une obiligation de vigilance pour les Agences de Voyage (PDF - 1.6 Mo)

Instruction n° 17/GR/2009 fixant les modalités d’autorisation des systémes alternatifs de transfert de fonds (PDF - 94.5 ko)

Instruction n° 16/GR/2009 instituant une Obligation de Surveillance des Opérations Complexes (PDF - 95.8 ko)

Instruction n° 15/GR/2009 instituant pour les etablissements financiers l’obligation de mettre en place un dispositif interne de lutte contre le blanchiment d’argent (PDF - 87.1 ko)

Instruction n°14/GR/2009 relative à l’obligation de vigilance à l’égard des etats n’appliquant pas la relglementation de lutte contre le blanchiment d’argent (PDF - 102.2 ko)

Instruction n° 13/GR/2009 relative aux mesures de vigilance spécifiques à l’égard des personnes politiquement exposées (PDF - 97.6 ko)

Instruction n° 12/GR/2009 Autorisant le recous à des Intermediaires dans le cadre de la mise en place des mesures de vigilance (PDF - 106.1 ko)

Instruction n° 11/GR/2009 relative aux renseignements accompagnat les virements electroniques nationaux ou transfrontaliers (PDF - 128.9 ko)

Instruction n° 10/GR/2009 relative au devoir de vigilance à l’égard des filiales et succursales des etablissements financiers à l’étranger (PDF - 75.1 ko)

Instruction n° 09/GR/2009 relative au risque blanchiment dans l’activité des etablissements financiers (PDF - 90 ko)

Instruction n° 08/GR/2009 relative à l’identification des clients occasionnels et fixant le seuil de leurs operations (PDF - 97.9 ko)