Dans le cadre de la politique de stabilisation du système financier par la protection des déposants, un Fonds de Garantie des Dépôts a été créé par l’instruction 4/GR/2008.

Ce fonds de garantie est une personne morale indépendante, dirigée par un conseil d’administration composé de :

Président : Abdel Aziz Ould Dahi    Gouverneur de la BCM

Membres :

Cheikh El kebir Moulaye Taher	Gouverneur Adjoint de la BCM
Md El Moctar El Fakih	Représentant le Ministère de la Justice
Yahye Mohamed YAHYE	Représentant le Ministère des Finances
Mohamed OULD TAYA	Directeur Exécutif de la BAMIS
Hanchi OULD Mohamed SALEH	Délégué Général de l’APBM
Dieng Adama BOUBOU	Directeur Général de la Supervision Bancaire
Secrétaire du conseil	la direction du contrôle des banques et Etablissements Financiers

           

Le fonds de garantie des dépôts a pour objet d’indemniser les déposants en cas de faillite d’un établissement bancaire.

Ses ressources proviennent essentiellement de la contribution des banques. Le taux de cette contribution est défini par le Gouverneur sur proposition du Conseil d’Administration en fonction du l’ensemble des dépôts du public quelqu’un soit la nature.

Compte tenu de la situation du système bancaire, le taux a été fixé, jusqu’à présent, à un niveau plutôt faible, 0,1% de la moyenne annuelle des dépôts au niveau de chaque banque. Par ailleurs, Chaque institution nouvellement agréée contribue à hauteur de 1,75% du capital minimum réglementaire.

Compte tenu du niveau encore faible de ses ressources, le recours au Fonds de Garantie ne pourra se faire avant le premier janvier 2012.

Le plafond d’indemnisation par déposant sera fixé annuellement, pour compter du 1^er janvier 2012, par instruction du Gouverneur de la Banque Centrale. Ledit plafond s’applique à l’ensemble des dépôts d’un même déposant auprès d’une même banque quel que soit le nombre de dépôts et la devise concernée.

 

La  Direction Générale de la Supervision Bancaire et Financière