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Aperçu sur le secteur de la Microfinance en Mauritanie - (02/11/2015 02:11:30)
- Le secteur de la microfinance a vu le jour avec la création de l’association pour le crédit et la petite et moyenne entreprise (ACMPE) et l’initiative pour le développement en Mauritanie (IDM), deux structures de financements dédiés à la réinsertion des rapatriés du Sénégal en 1989.
- L’ouverture de la première CAPEC en 1997 a été la première action traduisant le lancement d’une véritable politique nationale pour le développement d’un secteur de la microfinance ;
- 1998 fut promulguée une loi spécifique portant réglementation des coopératives et mutuelles d’épargne et de crédit : la loi 008/98 du 28 janvier 1998 ;
- 1999 fut édictée l’instruction N° 001/GR/99 fixant les normes prudentielles de gestion des mutuelles et coopératives d’épargne et de crédit ;
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Une Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF) est adoptée par le Gouvernement en novembre 2003 avec une stratégie nationale pour la promotion de la Micro et Petite Entreprise : la SNMF fixe 3 objectifs majeurs :
- Révision et adaptation du cadre légal et réglementaire
- Couverture du territoire national par des institutions professionnelles viables et pérennes
- Mise en place d’un cadre de concertation
- Dans le cadre de ce dispositif réglementaire 70 institutions de Micro finance furent agréées.
- Après quelques années de mise en application, il s’est avéré que ce cadre réglementaire, même s’il a permis un certain développement de la Microfinance en Mauritanie est resté contraignant pour les acteurs du secteur dans plusieurs domaines.
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A cet effet, une révision de ce cadre légal et réglementaire a été entamée : une nouvelle loi (ordonnance N° 005/2007) est promulguée ainsi que ses textes d’application (4 instructions sont édictées). Ce cadre réglementaire a permis :
- De démêler l’enchevêtrement des textes régissant le secteur de la micro finance avec ceux régissant les banques et établissements financiers par la mise en place d’une réglementation plus spécifique à ce secteur visant notamment plus de transparence et de professionnalisme ;
- De mettre fin au monopole d’opérateur en faveur des structures coopératives et mutualistes par l’ouverture à la profession d’autres formes juridiques notamment aux sociétés anonymes (appelé catégorie B) et aux ONG, projets et associations de développement (catégorie C).
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Conformément à ce nouveau cadre réglementaire, il a été procédé au renouvellement des agréments des institutions déjà existantes au titre de la loi 008/98. Ce renouvellement a été fait sur la base de deux critères définis par cette ordonnance et qui sont :
- La vérification de l’exercice d’une activité effective
- Le respect des obligations déclaratives prévues par la BCM.
- A l’avenir la BCM oeuvrera, en concertation avec les principaux partenaires dans ce domaine, pour disposer d’un secteur de la Microfinance viable et pérenne relevant du secteur privé et intégré au secteur financier, diversifié sur les plans de l’offre des produits et services.
