Cours de change du 19/10/2017 au 23/10/2017

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Lois, Ordonnances et Arrêtés



Arrêté Conjoint N°0712-MAED-MF-BCM-2010 (PDF - 1.4 Mo)

Arrêté 3276_MAT-BCM portant rapatriement des revenus générés par l’activité touristique en République Islamique de Mauritanie (PDF - 1.1 Mo)

Arrêté 2454_MP_MT portant tarification et rapatriement des revenus générés par l’activité de la Consignation en Mauritanie (PDF - 566.7 ko)

Ordonnance N° 2007-020 Abrogeant et remplaçant loi N° 95-011, portant Réglementation Bancaire (PDF - 456.2 ko)

Ordonnance n° 2007/004 Portant Statut de la Banque Centrale de Mauritanie (PDF - 958.4 ko)

Ordonnance n° 2007/005 portant réglementation des établissements de Micro finance (PDF - 660.8 ko)

Ordonnance 2006-031 relative aux instruments de paiement et operations du Commerce electroniques (PDF - 27.3 Mo)

Ordonnance n° 2007/005 portant réglementation des établissements de Micro finance (PDF - 621.5 ko)

Loi N° 2005-048 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (PDF - 7.4 Mo)

Loi N° 2004-042 fixant le régime applicable aux relations financières avec l’étranger et leur enregistrement statistique (PDF - 5.8 Mo)

Loi N° 2004-042 fixant le régime applicable aux relations financières avec l’étranger et leur enregistrement statistique (PDF - 6.7 Mo)

Loi N°99-042 portant rèlementation du Leasing (PDF - 17.5 ko)

Loi n° 93.022 du 26 janvier 1993 instituant un régime particulier de recouvrement (PDF - 14.8 ko)

Loi 75 332 Portant modification de la Loi 73 118 (PDF - 691.8 ko)

Loi 74 118 Portant modification de la Loi 73 118 (PDF - 23.6 ko)

Loi 73 118 Portant Création et fixant les Statuts de la BCM (PDF - 15 Mo)