Le Fonds de Garantie des Dépôts 
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Dans le cadre de la politique de stabilisation du système financier par la protection des déposants, un Fonds de Garantie des Dépôts a été créé par l’instruction 4/GR/2008.

Ce fonds de garantie est une personne morale indépendante, dirigée par un conseil d’administration composé de :

Président : Sid’Ahmed Ould Raiss   Gouverneur de la BCM

Membres :

            Menna Ould Hamoni : Gouverneur Adjoint de la BCM

            Mohamed Abderrahmane O/ Mohamed Lémine : Directeur des Affaires Civiles et des Sceaux au Ministère de la Justice

Mohamed Oud Chérif : Président du conseil d’Administration de la SNIM  au Ministère des Finances

Mohamed Ould Taya : Directeur Exécutif de la BAMIS

DIENG ADAMA BOUBOU  : Directeur Général de la Supervision Bancaire et Financière

Hanchi Ould Mohamed Saleh :  Secrétaire Général de l’APBM

Secrétaire du conseil :

         

Le fonds de garantie des dépôts a pour objet d’indemniser les déposants en cas de faillite d’un établissement bancaire.

Ses ressources proviennent essentiellement de la contribution des banques. Le taux de cette contribution est défini par le Gouverneur sur proposition du Conseil d’Administration en fonction du l’ensemble des dépôts du public quelqu’un soit la nature.

Compte tenu de la situation du système bancaire, le taux a été fixé, jusqu’à présent, à un niveau plutôt faible, 0,1% de la moyenne annuelle des dépôts au niveau de chaque banque. Par ailleurs, Chaque institution nouvellement agréée contribue à hauteur de 1,75% du capital minimum réglementaire.

Compte tenu du niveau encore faible de ses ressources, le recours au Fonds de Garantie ne pourra se faire avant le premier janvier 2012.

Le plafond d’indemnisation par déposant sera fixé annuellement, pour compter du 1er janvier 2012, par instruction du Gouverneur de la Banque Centrale. Ledit plafond s’applique à l’ensemble des dépôts d’un même déposant auprès d’une même banque quel que soit le nombre de dépôts et la devise concernée.

      La  Direction Générale de la Supervision Bancaire et Financière