Textes d’application de l’ordonnance n° 2007/020 portant réglementation bancaire :
Instruction N°19_GR_2009 classification des actifs, constitution des provisions Instruction N°18_GR_2009 règlementant les relations avec apparentés et définissant les groupes Instruction N°18_GR_2008 règlementant les senctions applicables aux établissements Bancaires Instruction N°04_GR_2008 relative au Fonds de garantie des Dépôts Instruction N°03_GR_2008 portant modification partielle des conditions des Banques Instruction N°01_GR_2008 relative aux conditions débitrice des Banques
Instruction N°19_GR_2009 classification des actifs, constitution des provisions
Instruction N°18_GR_2009 règlementant les relations avec apparentés et définissant les groupes
Instruction N°18_GR_2008 règlementant les senctions applicables aux établissements Bancaires
Instruction N°04_GR_2008 relative au Fonds de garantie des Dépôts
Instruction N°03_GR_2008 portant modification partielle des conditions des Banques
Instruction N°01_GR_2008 relative aux conditions débitrice des Banques